Conditions Générales du Programme Préférence

DEFINITIONS

« Adhérent » : désigne un Adhérent du Programme auquel a été attribué un numéro d’Adhésion et qui remplit les conditions d’adhésion au Programme Préférence.

« AIR CARAIBES » : désigne la Société anonyme au capital de 51 362 725 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de POINTE-A-PITRE sous le numéro 414 800 482, dont le siège social est au 9 Boulevard Daniel Marsin, Parc d’activités de la Providence - 97139 ABYMES,

« Billet Prime » : désigne un titre de transport acquis par l’Adhérent en contrepartie de Miles Convertibles.

« Carte » ou « Carte d´Adhérent » : désigne la Carte d´Adhérent du Programme, émise et délivrée par AIR CARAIBES après acceptation par cette dernière de la demande d´adhésion au Programme pour les Adhérents bénéficiant du Statut Gold ou Diamant.

« Compte » : désigne le compte individuel ouvert au profit de chaque Adhérent au moment de son adhésion au Programme afin d’enregistrer toutes ses opérations dans le cadre du Programme (à savoir, cumul de Miles, commande de Billets Prime ou de Primes, utilisation de Miles Convertibles…) et comportant les informations personnelles le concernant.

« Conditions Générales » : désigne les présentes conditions générales régissant le Programme PREFERENCE.

« Diamant » : désigne le quatrième Statut du programme PREFERENCE. Un Adhérent peut accéder à ce Statut et a le droit de bénéficier des services et des avantages attachés au dit Statut si au cours des 12 (douze) derniers mois, il a accumulé un nombre de Miles Statut ou Vols Qualifiants définis dans le barème en vigueur  (pour afficher le barème en vigueur, cliquez ici).

« EMD » ou « Electronic Miscellaneous Document » : désigne le document électronique relatif à l’achat d’une prestation de service accessoire à l’achat d’un billet d’avion.

« Espace Préférence » : désigne l’espace personnel de l’Adhérent disponible sur le site www.aircaraibes.com lui permettant notamment de passer commande et de suivre l’ensemble de ses opérations, son solde de Miles Convertibles et Statut

« Gold » : désigne le troisième Statut du programme PREFERENCE. Un Adhérent peut accéder à ce Statut et a le droit de bénéficier des services et des avantages attachés au dit Statut des 12 (douze) derniers mois, il a accumulé un nombre de Miles Statut ou Vols Qualifiants définis dans le barème en vigueur  (pour afficher le barème en vigueur, cliquez ici).

« Mile » : désigne l´unité de mesure des points cumulés dans le cadre du Programme et donnant droit à des avantages et des Primes. Lorsqu’il est utilisé sans autre précision il vise à la fois les « Miles Convertibles » et les « Miles Statut ». 


« Miles Convertibles » : Les Miles Convertibles sont cumulés selon le barème en vigueur, la destination et la classe tarifaire choisie lors de votre réservation (booking class). Le cumul de Miles Convertibles est possible sur tous les vols opérés par Air Caraïbes et en code share avec French Bee. Les Miles Convertibles sont attribués 48h après le Vol Qualifiant effectué sur nos lignes. Les Miles Convertibles permettent de réserver des avantages Primes : Billets Primes, surclassements, excédents bagages, accès au salon, etc. Les Miles Convertibles sont valables à vie sous réserve d'effectuer un vol éligible une fois tous les 3 ans au moins.

« Miles Statut » : Miles Statut sont cumulés selon le barème en vigueur, la destination et la classe tarifaire choisie lors de votre réservation (booking class). Le cumul de Miles Statut est possible sur tous les vols opérés par Air Caraïbes et en code share avec French Bee. Les Miles Statut sont attribués 48h après le Vol Qualifiant effectué sur nos lignes. Les Miles Statut permettent d’évoluer au sein des 4 Statuts du Programme de fidélité Préférence et d’accéder à de nombreux privilèges en fonction du Statut applicable Les Miles Statut arrivent à échéance 12 mois après leur obtention. Consultez le barème de Miles Statut en vigueur ici

 « Bonus de Miles » : désigne les Miles Convertibles offerts par AIR CARAIBES en plus du barème standard notamment pour les Statuts Gold et Diamant selon le barème vigueur [https://www.aircaraibes.com/fidelite-abonnement-que-des-avantages] et également dans le cadre d’Offres Promotionnelles ponctuelles selon les conditions énoncées par celles-ci. 

« Offres Promotionnelles » : désigne les offres spéciales temporaires qui donnent l´occasion à un Adhérent d’obtenir des Miles ou Primes supplémentaires, d´utiliser un nombre réduit de Miles Convertibles lors de la commande de Primes, ou d´utiliser des avantages complémentaires.

« Partenaire Non Aérien » : désigne un partenaire autre qu’une compagnie aérienne dont les services permettent de gagner des Miles Convertibles selon les conditions applicables en vigueur du Partenaire Non Aérien et disponible auprès de ce dernier.

« Partenaire Aérien » : désigne toute compagnie aérienne dont les services permettent de gagner des Miles Convertibles selon les conditions applicables en vigueur du Partenaire Aérien et disponible auprès de ce dernier.

« Préférence » ou « PREFERENCE » : désigne le programme de fidélisation PREFERENCE proposé par AIR CARAIBES pour récompenser la fidélité des Adhérents à ce programme qui voyagent fréquemment avec AIR CARAIBES ou ses Partenaires Aériens et/ou qui utilisent les services des Partenaires Non-Aériens
 

« Prime » : désigne une prime obtenue dans le cadre du Programme en transformant des Miles Convertibles selon le barème applicable et conformément aux procédures applicables en vigueur.

« Programme » : voir Préférence.  


« Programme ETUDIANTS 18-29 ans » : désigne le programme de fidélisation ETUDIANTS 18-29 ans proposé par AIR CARAIBES pour récompenser la fidélité des passagers étudiants âgés de 18 à 29 ans révolus qui voyagent fréquemment avec AIR CARAIBES ou ses Partenaires Aériens et/ou qui utilisent les services des Partenaires Non-Aériens. 


« Silver » : désigne le Statut de base du programme PREFERENCE.  Les nouveaux Adhérents bénéficient de ce Statut dès leur souscription. Les avantages attachés au dit Statut sont définis dans le barème en vigueur.

« Silver Plus » : désigne le deuxième Statut du programme PREFERENCE. Un Adhérent peut accéder à ce Statut et a le droit de bénéficier des services et des avantages attachés au dit Statut si au cours des 12 derniers mois, il a accumulé un nombre de Miles Statut ou Vols Qualifiants suffisants définis dans le barème en vigueur (pour afficher le barème en vigueur, cliquez ici).

« Statuts » : désigne les niveaux de participation au Programme PREFERENCE, soit :
-    Statut Silver : entre 0 et 9 999 Miles Statut
-    Statut Silver Plus : entre 10 000 et 39 999 Miles Statut
-    Statut Gold : entre 40 000 et 89 999 Miles Statut
-    Statut Diamant : A partir de 90 000 Miles Statut


« Vols Qualifiants » : désigne les vols réguliers effectués sur AIR CARAIBES ou un Partenaire Aérien mais vendu sous numéro de vol AIR CARAIBES (TX) et permettant le changement de Statut selon le Barème en Vigueur.

OBJET

 

2.1.    OBJET DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

2.1.1    Les Conditions Générales régissent les relations contractuelles entre AIR CARAÏBES et chaque Adhérent au programme PRÉFÉRENCE.

2.1.2.     Les présentes Conditions Générales et toutes modifications de ces dernières seront considérées comme approuvées si l’Adhérent demande à souscrire au programme, utilise la Carte d´Adhérent, s´il cumule des Miles Primes et/ou Qualifiants, s’il commande ou utilise de quelque manière que ce soit une Prime ou un avantage offert dans le cadre du Programme, ou si aucune contestation écrite n´est enregistrée dans les 30 jours suivant la modification. 

 

2.2.    OBJET DU PROGRAMME PRÉFÉRENCE

2.2.1    Le programme PRÉFÉRENCE, géré par AIR CARAÏBES, est un programme de fidélisation de passagers aériens qui a pour objet d’attribuer à ses Adhérents un crédit de Miles Primes et/ou Qualifiants d’après un barème préétabli et conformément aux conditions et limitations énoncées dans les présentes.

2.2.2    En fonction du nombre de Miles Primes et/ou ou Qualifiants acquis et accumulés par l’Adhérent, celui-ci pourra obtenir des Primes sur AIR CARAIBES et/ou chez les Partenaires Aériens et/ou Non-Aériens, d’après un barème préétabli et selon les conditions et limitations énoncées dans les présentes.

3. MODALITÉS DE PARTICIPATION AU PROGRAMME

 

3.1    PERSONNES HABILITÉES À PARTICIPER

3.1.1    L’adhésion au Programme est ouverte aux personnes physiques âgées de 2 ans et plus.

3.1.2    Ne peuvent adhérer au Programme : 
- Les personnes morales ; 
- Les dirigeants et le personnel des compagnies aériennes, d’agences de voyages ou de sociétés exerçant une activité de tour opérateur ainsi que leurs ayants-droits. 

3.1.3    Une autorisation parentale ou la signature du tuteur, du curateur ou de l’administrateur légal est obligatoire pour toute personne n’ayant pas la capacité juridique et souhaitant adhérer au Programme PREFERENCE

3.1.4    Il n’est accepté qu’une seule adhésion par personne avec une adresse email unique. Si l’Adhérent possède un Compte en doublon ou une autre adresse email renseignée, seul celui contenant le plus de Miles Convertibles avec l’activité la plus récente sera conservé. Les Miles Convertibles cumulés sur le Compte annulé seront automatiquement transférés sur l’autre Compte.

   

 

3.2    SOUSCRIPTION AU PROGRAMME

3.2.1 L’adhésion au Programme PREFERENCE est gratuite. Pour adhérer, il suffit à la personne remplissant les conditions définies à l’article 3.1 ci-dessus de :

1)    Se rendre sur www.aircaraibes.com et créer son Espace Préférence en remplissant ses informations personnelles, (dont obligatoirement civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse email, code postal, ville, pays de résidence et nationalité) et, pour les personnes ne disposant pas de la capacité juridique, en joignant une autorisation de leur représentant légal. En cas de formulaire incomplet ou comportant des informations erronées ou d’absence des justificatifs demandés, l’ouverture du Compte sera refusée.

2)    Prendre connaissance des présentes Conditions Générales et de la politique de protection des données personnelles d’Air Caraïbes et les accepter. 

3)    Valider sa demande d’adhésion

4)    Finaliser son adhésion à la réception de l’email de confirmation de création de l’Espace Préférence

3.2.2     Toute personne demandant l’adhésion à ce Programme se verra attribuer un numéro de carte  PREFERENCE à 10 chiffres après création de son Espace Préférence. 
L’Adhérent qui créé son Espace Préférence sur aircaraibes.com et accepte nos conditions générales du programme Préférence se verra attribué gratuitement une carte Carte Préférence digitale   (ainsi qu’une Carte Préférence physique pour les Adhérents des Statuts Gold et Diamant). Cette carte est strictement personnelle. Elle ne peut être ni vendue, ni cédée et ni prêtée.

3.2.3    Toute personne demandant l’adhésion à ce Programme est présumée avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales, qui restent par ailleurs disponibles sur le site Internet d’AIR CARAIBES ou sur simple demande auprès d’AIR CARAIBES.
Chaque Adhérent au Programme ne pourra bénéficier que d’une seule et unique carte Préférence. Cette dernière étant personnelle. Pour les Adhérents ayant un Statut Gold ou Diamant une carte PREFERENCE sera émise et adressée au domicile de l’Adhérent sous réserve d’avoir renseigné son adresse postale sur son Espace Préférence.
Air Caraïbes se réserve la possibilité de demander à tout moment la présentation d’un justificatif permettant d’identifier la personne souhaitant souscrire ou ayant souscrit au Programme Préférence.
Tout changement de situation ou de coordonnées doit être notifié dans les meilleurs délais via l'Espace Préférence de l’Adhérent ou au via du formulaire de contact disponible sur le site Internet www.aircaraibes.com. Air Caraïbes peut demander à cet effet à l’Adhérent toutes pièces justificatives jugées nécessaires. L’Adhérent garantit l'exactitude de toutes les informations fournies. Il est le seul responsable de toute indication erronée, incomplète ou obsolète faite par ses soins. Air Caraïbes ne sera en aucun cas responsable de la non réception d'une offre, de l'impossibilité d'utilisation d'un service ou d'un avantage du fait d'informations obsolètes ou erronées.

3.2.4    AIR CARAIBES se réserve le droit de refuser ou d’annuler l’adhésion de toute personne qui ne répondrait pas aux critères ou aux conditions définies dans les présentes.

 

3.3    COMPTE PERSONNEL

3.3.1    Après acceptation de son adhésion par AIR CARAIBES, l’Adhérent se verra attribuer un Espace Préférence auquel il pourra accéder avec son adresse email, son compte Facebook ou son adresse Gmail. L’adresse email utilisée pour la création de l’Espace Préférence permet à l’Adhérent d’accéder aux services commerciaux et à son Espace Préférence sur www.aircaraibes.com. Lors de sa première connexion, l’Adhérent doit créer son mot de passe. L’Adhérent est seul responsable de sa divulgation à un tiers. 

3.3.2    En cas de perte ou de vol des données relatives à son Espace Préférence, et/ou au mot de passe, l’Adhérent s’engage à en informer AIR CARAIBES. AIR CARAIBES décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse de l’Espace Préférence ou de sa carte Préférence si le vol ou la perte ne lui a pas été signifié dans les plus brefs délais. 

 

3.4    CONFORMITÉ DES DONNÉES

3.4.1    L’Adhérent garantit l´exactitude de toutes les informations données, notamment ses nom et prénoms, civilité, sa date de naissance, son numéro de téléphone, son adresse email, son adresse postale, ville, pays de résidence et nationalité et il sera seul responsable de toute information erronée, incomplète ou périmée.

3.4.2    L’Adhérent devra fournir sur demande d’AIR CARAIBES, la preuve de son identité, de son adresse, de son âge. En l’absence de réponse de l’Adhérent dans un délai de 30 jours, AIR CARAIBES se réserve la possibilité de suspendre ou résilier l’adhésion et annuler l’intégralité des Miles cumulés.

 

3.5    DÉBUT DE PARTICIPATION

3.5.1    L’adhésion au Programme PREFERENCE est effective lors de la première utilisation du numéro de carte Préférence sur une prestation aérienne donnant droit à des Miles.

3.5.2    Les coordonnées de chaque Adhérent pourront être utilisées à des fins Marketing pour l’envoi d’offres commerciales sous réserve de son acceptation préalable.

 

3.6.    NIVEAUX DE PARTICIPATION

3.6.1    Quatre Statuts sont ouverts aux Adhérents. Pour accéder aux Statuts dénommés « Silver », « Silver Plus », « Gold » ou « Diamant », l’Adhérent doit cumuler sur une période de 12 mois consécutifs, un nombre de Miles Statut ou de Vols Qualifiants minimum défini dans le barème en vigueur (Pour afficher le barème, cliquez ici).

3.6.2    Le nombre de Miles Statut ou de Vols Qualifiants nécessaires pour changer de Statut est susceptible d’être modifié à tout moment et sans préavis.

3.6.3    En cas de changement de Statut vers un Statut Gold ou Diamant, une carte correspondant au nouveau Statut est adressée à l’Adhérent. Le Statut d’un Adhérent est maintenu jusqu’à la date anniversaire du passage audit Statut (soit 12 mois), sauf s’il atteint avant cette échéance le Statut supérieur . Le Statut est perdu si le nombre de Miles Statut ou de Vols Qualifiants défini au barème en vigueur n’a pas été atteint à la date anniversaire du passage audit Statut.
À tout moment un Adhérent peut passer au Statut supérieur dès lors qu’il a cumulé suffisamment de Miles Statut pour atteindre le dit Statut. 

 

3.7    Passage du programme PREFERENCE au Programme ETUDIANTS 18-29 ans 

3.7.1    A tout moment, et sous réserve de remplir les conditions prévues des Conditions Générales du Programme ETUDIANT 18-29 ans, l’Adhérent au programme Préférence pourra souscrire sur le site internet www.aircaraibes.com à la carte Etudiants 18-29 ans. Cette opération impliquera la vérification d’un justificatif étudiant en cours de validité. 

3.7.2    Les Miles cumulés au cours des douze (12) derniers mois précédant le transfert du Compte PREFERENCE vers le Programme ETUDIANTS 18-29 ans seront transférés sur le Compte ETUDIANTS 18-29 ans. 

CUMUL DE MILES

 

4.1    CALCUL DU NOMBRE DE MILES

4.1    Calcul du nombre de Miles

4.1.1    Les Miles Statut permettent d’évoluer au sein des 4 Statuts du Programme de fidélité Préférence et d’accéder à des avantages.

Les Miles Convertibles permettent d’accéder à des avantages Primes : Billets Prime, Surclassements, Excédents Bagages, Accès au Salon, etc.(Pour en prendre connaissance, cliquez ici)

Le barème de gain de Miles en vigueur est disponible sur le site www.aircaraibes.com. (Pour en prendre connaissance, cliquez ici).

Le barème d’utilisation de Miles en vigueur est disponible sur le site www.aircaraibes.com. (Pour en prendre connaissance, cliquez ici).

Le cumul de Miles est réalisé en fonction de la destination et de la classe tarifaire choisie lors de chaque réservation (booking class). 

Il est nécessaire de communiquer ou renseigner son numéro de carte Préférence lors de la réservation (dans une agence ou sur le site internet) ou au plus tard le jour du voyage au comptoir d’enregistrement, afin de cumuler les Miles correspondant au vol. 

Seuls les vols effectués sur les lignes d’Air Caraïbes (TX) et en Code Share avec French Bee avec un numéro de billet commençant par 427 permettent de cumuler des Miles.

4.1.2    AIR CARAIBES se réserve le droit de modifier le barème sans préavis. Le barème applicable à un billet est celui en vigueur à la date de transport.

4.1.3    Les Miles ne pourront être crédités que si l’Adhérent est transporté. Par conséquent, il ne pourra pas en bénéficier s’il ne se présente pas à l’embarquement et ce même en l’absence de droit au remboursement du billet.

4.1.4    Les billets gratuits, les billets à réduction commerciale, les billets de types ID ou AD ne permettent pas le cumul de Miles même si leur titulaire est un Adhérent au programme PREFERENCE.

4.1.5    Les Billets Primes PREFERENCE ne peuvent donner lieu à l’obtention de Miles.

4.1.6    Le nombre de Miles correspondant à un vol et à un tarif donné n’est pas négociable.


4.1.7    Le calcul du nombre de Miles obtenus en utilisant les services fournis par des Partenaires Aériens et Non Aériens sont spécifiés dans les conditions générales en vigueur disponible auprès desdits Partenaires.

 

4.2    CRÉDIT DE MILES

4.2.1    Il est ouvert pour chaque Adhérent un compte personnel au crédit duquel sont portés les Miles obtenus.


4.2.2    Les Miles seront crédités sur le compte de l’Adhérent à condition qu’il ait communiqué son numéro de carte Préférence lors de la réservation de son billet ou lors de l’enregistrement à l’aéroport.
Les Miles sont attribués 48h après le Vol Qualifiant. 
En cas d'oubli, l’Adhérent peut régulariser ses Miles en ligne sur son Espace Préférence, jusqu'à 6 mois après la date de voyage. 
En cas de  nouvelle adhésion, il sera possible d’ajouter les Miles offerts pour les vols déjà effectués sous réserve de présentation des justificatifs correspondants et maximum 3 mois après le vol effectué.  
En cas d’oubli, et maximum 3 mois après le vol effectué, les Miles peuvent être recrédités sur l’Espace Préférence. 
Les Miles Convertibles sont valables à vie sous réserve d'effectuer un vol éligible une fois tous les 3 ans au moins. 
Les Miles Convertibles obtenus par l’Adhérent sont annulés en cas d’inactivité du compte pendant 3 ans consécutifs (36 mois) révolus.
Les Miles Statut obtenus par l’Adhérent sont valables un an (12 mois) à compter de leur date d’attribution. 


4.2.3    Les Miles de l’Adhérent seront crédités sur son Compte Préférence, indépendamment de la personne ayant payé le billet dès lors que la commande a été passée avec le numéro de carte Préférence de l’Adhérent et que c’est l’Adhérent qui voyage.

4.2.4    Le nombre de Miles crédités sur le Compte de l’Adhérent dépend des conditions du Programme en vigueur au moment de la prestation de transport aérien effectuée.

4.2.5     Pour chaque vol intégralement payé, effectué à un tarif et sur une liaison permettant l’obtention de Miles à la date du voyage inscrite sur le titre de transport, l’Adhérent voit son compte crédité du nombre de Miles tel que défini à l’article 4.2., ainsi que des Bonus de Miles ou Offres Promotionnelles, le cas échéant, selon les conditions particulières applicables.

4.2.6    Dans le cas où l’Adhérent est également Adhérent d’un autre programme de fidélisation auquel participerait la compagnie AIR CARAIBES, le compte de l’Adhérent ne pourra être crédité pour un même vol dans les deux programmes à la fois (sauf dispositions contraires communiquées à l’Adhérent).
 
4.2.7    Les Miles ne sont pas crédités en cas d’annulation des vols d’AIR CARAIBES.

4.2.8     En cas de surclassement le jour du départ, les Miles seront crédités sur la base du tarif acquitté et non pour la classe dans laquelle l'Adhérent a voyagé. En cas de surclassement jusqu’à la veille du départ, les Miles seront crédités sur la base la classe dans laquelle l'Adhérent a voyagé.

4.2.9    Les Miles ne seront pas accordés pour des billets non utilisés, remboursés, obtenus frauduleusement, confisqués ou périmés.

4.2.10    Seul sera crédité le nombre de Miles figurant sur le barème en vigueur au jour du vol.

 

4.3.      ACHAT DE MILES

4.3.1     L’Adhérent au programme PREFERENCE aura la possibilité d’acheter des Miles Convertibles pour créditer son propre compte PREFERENCE en communiquant son numéro de carte Préférence ou les offrir à tout autre Adhérent au Programme PREFERENCE en communiquant les nom, prénom et numéro de carte Préférence de ce dernier.  Achat de Miles Convertibles d’un minimum de 2 000 Miles Convertibles sans plafond maximum à partir de 40€TTC.
Achat de Miles Convertibles par tranche de 2 000 Miles Convertibles, ne permettant pas la prolongation de la validité des Miles Convertibles déjà acquis, ni le passage au statut supérieur, ni l’attribution de Mile Statuts. 

4.3.2     Aucun remboursement de Miles Convertibles ne sera possible après achat.

 

GESTION DES MILES

 

5.1    FONCTIONNEMENT DU COMPTE

5.1.1    L’historique des opérations de chaque Adhérent est disponible sur son Espace Préférence et est mis à jour à chaque opération.

5.1.2    Chaque Adhérent devra s’assurer personnellement (via son Espace Préférence, le service PREFERENCE…) que les Miles auxquels il pourrait prétendre ont bien été crédités sur son Compte. Toute contestation devra être notifiée à AIR CARAIBES dans les 6 mois suivant la date à laquelle le vol ou la prestation a été effectué accompagnée des justificatifs correspondants (copie du billet ou « mémo voyage » pour un billet électronique, et la carte d’accès à bord). Tout voyage effectué jusqu’à 3 mois avant l’adhésion pourra être pris en compte pour l’octroi de Miles. Si la réclamation est justifiée et que les procédures de signalements ont bien été respectées, les Miles seront alors recrédités.


5.1.4    AIR CARAIBES se réserve à tout moment le droit d’exiger tout justificatif concernant l’obtention de Miles.

5.1.5    AIR CARAIBES se réserve le droit de débiter tous Miles indûment crédités.

 

5.2    TRANSFERT ET CESSION DES MILES

5.2.1    L’utilisation du Compte PREFERENCE est réservée exclusivement à son titulaire. 

5.2.2    Le Compte, la Carte PREFERENCE ainsi que les Miles obtenus par l’Adhérent ne peuvent en aucun cas être transférés, légués, cédés ou combinés à titre gratuit ou onéreux au profit de toute autre personne, adhérant ou non à ce Programme (sauf dispositions contraires communiquées à l’Adhérent).

 

5.3    ECHANGE DE MILES

5.3.1    Les Miles Convertibles peuvent être convertis en Primes telles que Billets Primes, surclassements, accès Pass Lounge et excédents bagages aux conditions visées à l’article 6 ainsi que toutes autres prestations qui peuvent être prévues dans des conditions particulières.
Tout Adhérent Préférence a la possibilité de céder ses Miles Convertibles.
Seuls les Miles Convertibles peuvent être cédés à un tiers et uniquement dans le cadre de l’achat d’un avantage Prime (Billet Prime, surclassement, excédents bagages, etc.). La personne souhaitant offrir ses Miles Convertibles à un tiers devra céder la totalité des Miles Convertibles requis pour l’achat d’un avantage Prime. La cession de Miles Convertibles ne permet pas au tiers recevant les Miles Convertibles d’accéder au Statut supérieur.

5.3.2    Les Miles Convertibles ne peuvent être convertis en espèces.

 

5.4    VALIDITÉ DES MILES

5.4.1    Les Miles Convertibles obtenus par l’Adhérent du programme PREFERENCE sont valables à vie sous réserve d’effectuer un vol éligible une fois tous les 3 ans au moins. 
Les Miles Convertibles sont annulés en cas d’absence d’enregistrement d’un vol dans l’Espace Préférence au cours des   36 derniers mois révolus (c’est-à-dire en l’absence de vol effectué au cours des 36 derniers mois).
Les Miles Statut arrivent à échéance 12 mois après leur obtention.

 

5.5    AUDIT

5.5.1    AIR CARAIBES se réserve le droit d´auditer tous les comptes du Programme, à tout moment, et sans préavis, afin de s´assurer du respect des règles du Programme et des conditions de transport applicables et/ou aux tarifs.

5.5.2    Au cas où un audit révèlerait des irrégularités ou des violations, le traitement des Primes, le bénéfice des Miles pourra être reporté par AIR CARAIBES jusqu´à ce que lesdites irrégularités ou violations aient été résolues de manière satisfaisante pour AIR CARAIBES. En attendant cette résolution, il pourra être interdit aux Adhérents de cumuler, transformer ou d’utiliser leurs Miles ou tout autre service ou avantage lié au Programme.

5.5.3    Toute irrégularité ou violation constatée ainsi que l’éventuelle sanction sera notifiée à l’Adhérent. En tout état de cause, en cas de fraude relevée par AIR CARAIBES, AIR CARAIBES se réserve le droit de débiter le Compte de tout Adhérent qui aurait acquis des Miles de façon indue.

 

OCTROI DE PRIMES

 

6.1.     CONDITIONS D’OCTROI

6.1.1    La liste des Primes offertes ainsi que leurs conditions d’obtention, de validité, d’annulation et le cas échéant de modification figurent dans la documentation du Programme PREFERENCE en vigueur et/ou sont disponibles auprès d’AIR CARAIBES et sur le site www.aircaraibes.com. Le nombre de Miles Convertibles requis pour l’obtention de chaque Prime est disponible auprès d’AIR CARAIBES (Pour afficher le barème des Primes, cliquez ici).

6.1.2    AIR CARAIBES se réserve le droit de modifier les conditions d’obtention de toute Prime, notamment le nombre de Miles Convertibles nécessaires pour l’obtention d’une Prime et d’annuler toute offre de Prime sans préavis et avec effet immédiat.

6.1.3    La délivrance des Primes est soumise aux Conditions Générales. Il incombe à chaque Adhérent d’en prendre connaissance.

 

6.2    DEMANDE DE PRIME

6.2.1    L’Adhérent peut demander toute Prime en vigueur à la date de sa demande en point de vente AIR CARAIBES, par téléphone ou sur le site www.aircaraibes.com sous réserve d’avoir cumulé un nombre de Miles Convertibles suffisant. Le barème des Primes en vigueur et leurs conditions d’obtention sont disponibles sur www.aircaraibes.com ou en point de vente AIR CARAIBES. Pour bénéficier des Primes, l’Adhérent doit communiquer son numéro de carte Préférence.
Les procédures de réservation et de demande de Prime sont indiquées dans les conditions particulières et/ou la documentation du Programme PREFERENCE en vigueur. 

6.2.2    Seul l’Adhérent est habilité à effectuer une demande de Prime. Si l’Adhérent ne bénéficie pas de la capacité juridique, la demande de Prime doit être signée par son représentant légal.

 

6.3    EMISSION DE PRIME

6.3.1    Dès traitement de la demande de Prime, le Compte de l’Adhérent est débité du nombre de Miles Convertibles correspondant à la Prime demandée, selon le barème en vigueur à la date de la demande.

6.3.2    Une fois le billet ou l’EMD la Prime émis, seules pourront être prises en compte les demandes de modification de date et/ou d’horaire pour les vols AIR CARAIBES (code TX) dans la limite de la date d’expiration du Billet Prime ou du EMD (soit 12 mois à compter de son émission). Ces modifications seront facturées au tarif en vigueur à la date de la demande (cliquez ici pour connaître le tarif applicable). Sauf mention contraire, une fois le billet ou l’EMD Prime émis, aucun changement de bénéficiaire et/ou de destination ne sera autorisé. Toute annulation voyage par l’Adhérent entraînera la perte du Billet Prime ou de la Prime correspondante. La validité des Primes et Billets Prime est de 12 mois à compter de la date d’émission de la Prime sauf disposition contraire contenue dans des conditions particulières.

6.3.3    Les EMD Prime ou le Billet Prime une fois émis sont incessibles et indivisibles, et les Primes ou les EMD Primes ne peuvent en aucun cas être décernés à titre rétroactif, avoir une valeur de remboursement ou d’échange, être remboursés ou échangés, être transférés, être vendus ou monnayés sous quelque forme que ce soit, être remplacés en cas de perte, de vol, de destruction ou d’utilisation partielle.

6.3.4    L’Adhérent est seul responsable du règlement de toutes les taxes ou tous impôts applicables aux Primes octroyées par le Programme, ainsi que de la communication de l’obtention de ces Primes aux autorités gouvernementales concernées. A cet égard, l’Adhérent devra notamment acquitter toutes les taxes de sûreté et taxes aéroportuaires, et ceci quel que soit le bénéficiaire de la Prime.

 

6.4    UTILISATION DES PRIMES

6.4.1    Les Primes non utilisées même partiellement ne sont pas remboursables. 

6.4.2    L’Adhérent est seul responsable de l’utilisation des Primes, qu’elles soient utilisées par lui ou par un tiers. 

6.4.3    Dans le cas où une Prime aurait été indûment refusée, la responsabilité de AIR CARAIBES sera limitée à la valeur de cette Prime. Toute indemnisation ne pourra être effectuée que sous la forme d’une Prime de valeur équivalente ou par crédit du nombre de Miles Convertibles correspond sur le Compte de l’Adhérent.  

6.4.4    Les Primes obtenues par l’Adhérent ne peuvent en aucun cas être transférées, léguées ou, cédées à titre gratuit ou onéreux sauf accord d’AIR CARAIBES.

 

6.5     Condition Spécifique aux Billets Primes 

Seuls les détenteurs des cartes de fidélité Préférence peuvent bénéficier de Billets Prime. Tout adhérent ayant cumulé un nombre suffisant de Miles Convertibles en cours de validité pour avoir droit à un Billet Prime, peut en faire la demande en agence, par internet et téléphone sous certaines conditions. Les procédures de réservation de Billets Prime pourront être modifiées à tout moment par AIR CARAÏBES.
 Au moment de la demande d’un Billet Prime, seuls les Miles Convertibles en cours de validité déterminent la situation de votre compte. 
Seul le compte de l’Adhérent est débité du nombre de Miles Convertibles correspondant au Billet Prime demandé, selon le barème en vigueur. 
Les taxes d’aéroport et de surcharge carburant sont à la charge du passager. Elles varient selon les destinations et les aéroports et doivent être réglées à l’émission du billet.
 Les Billets Prime sont soumis à la disponibilité des sièges et ne peuvent donner lieu à l’obtention de Miles. Les Billets Primes peuvent être réservés sur toutes les lignes d’Air Caraïbes jusqu’au jour du départ (si disponibilité).
 Dans le cadre d’un achat de Billet Prime aller simple, il n’est pas possible de débiter les Miles de deux comptes Préférence différent. 
La cession de Miles Convertibles à un tiers est possible dans le cadre d’un achat de Billet Prime. La personne souhaitant offrir ses Miles à un tiers devra céder la totalité des Miles Convertibles requis pour l’achat d’un Billet Prime (aller simple ou aller-retour).
 La réservation d’un Billet Prime enfant est possible uniquement s’il est associé à une réservation adulte.
 Les Billets Primes ne sont pas accessibles pour des réservations de billets UM (enfants non accompagnés). Le Billet Prime ne peut donner lieu à un remboursement. Consultez le barème de Miles en vigueur pour les Billets Primes ici 

DISPOSITIONS DIVERSES

 

7.1    RÉSILIATION, EXCLUSION, CLÔTURE DU COMPTE ET DÉCÈS DE L’ADHÉRENT

7.1.1    L’Adhérent peut résilier son adhésion à tout moment et sans préavis. AIR CARAIBES peut résilier l’adhésion dans les conditions prévues aux articles 7.1 et 7.2. Si un Adhérent n´accepte pas les modifications apportées au Programme, il devra en informer AIR CARAIBES et une telle notification vaudra résiliation et perte de l’ensemble des Miles acquis.

7.1.2    AIR CARAIBES se réserve le droit de suspendre temporairement l’adhésion ou d’exclure définitivement du Programme PREFERENCE tout Adhérent en cas :
•    d’usage abusif des avantages qui lui étaient attribués en vertu du Programme
•    de fausses déclarations,
•    d’utilisation frauduleuse des titres de transport AIR CARAIBES,  ou non-respect des présentes Conditions Générales ou des Conditions Générales de Vente et  de Transport en vigueur.
•    d’ impayé envers AIR CARAIBES de quelque nature que ce soit.

7.1.3    Toute résiliation ou exclusion entraine la clôture immédiate du Compte et toute exclusion peut être prononcée pour une période indéfinie sans que l’Adhérent puisse adhérer de nouveau au Programme.

7.1.4    En cas de décès d’un Adhérent, AIR CARAIBES procédera à la clôture du Compte à compter de la date de réception du certificat de décès.

7.1.5    En cas de clôture de Compte, tous les droits attachés aux Miles cumulés jusqu’alors sont perdus, sans que l’Adhérent ou tout tiers/ayant droit ne puisse prétendre à un quelconque dédommagement.

7.1.6    En cas de clôture de Compte, la ou les Cartes éventuellement en possession de l’Adhérent devront être détruites et ne seront plus acceptées.

7.1.7    En cas de résiliation de l’adhésion à la demande de l’Adhérent, AIR CARAIBES est en droit de demander le paiement des services et avantages rendus à titre gratuit dans le cadre du Programme PREFERENCE faisant habituellement l’objet d’une facturation, sans que l’Adhérent ou tout tiers/ayant droit ne puisse prétendre à un quelconque dédommagement.

 

7.2    CESSATION DU PROGRAMME

7.2.1    AIR CARAIBES se réserve le droit de mettre fin au programme PREFERENCE à tout moment et sans préavis ou de le remplacer par un autre programme de fidélisation.

7.2.2    En cas d’annulation ou de remplacement du Programme, AIR CARAIBES informera ses Adhérents dans les délais déterminés par elle. 

7.2.3    En cas d’annulation du Programme, aucun nouveau Mile ne pourra être accumulé ou utilisé à compter de la date d’annulation communiquée

7.2.4    En cas de remplacement du Programme, l’ensemble des Miles sera transféré sur un Compte personnel du nouveau programme à moins que l’Adhérent y renonce et sous réserve que les conditions du nouveau programme soient respectées et acceptées par ce dernier. En cas de refus d’adhésion au nouveau programme ou de non-respect des conditions du nouveau programme, l’Adhérent sera exclu du programme de fidélisation d’AIR CARAIBES et les Miles cumulés définitivement perdus.

 

7.3    RESPONSABILITÉ

7.3.1    L’Adhérent est responsable de tous les préjudices et dommages causés à AIR CARAIBES et son personnel du fait de la mauvaise exécution, de l’inexécution partielle ou totale des obligations prévues aux présentes.

7.3.2    Les Billets Prime sont soumis aux Conditions Générales de Vente et de Transport en vigueur. AIR CARAIBES décline toute responsabilité quant aux dommages causés lors de l’utilisation d’un billet, à l’exclusion des dommages survenus lors du transport pour lesquels la responsabilité du transporteur est régie par les réglementations légalement applicables. 

7.3.3    AIR CARAIBES décline toute responsabilité quant à tout préjudice, décès, retard, blessure ou perte en relation directe ou indirecte avec les avantages du Programme à l’exception de ceux de l’article 7.3.2. 

7.3.4    L’Adhérent renonce à tout recours à l’encontre d’AIR CARAIBES pour tout dommage ou préjudice résultant du fait d’un partenaire, d’un sous-traitant ou d’un mandataire d’AIR CARAIBES. 

7.3.5    Sauf disposition contraire contenue dans les présentes, AIR CARAIBES ne pourra en aucun cas être tenue responsable de pertes ou dommages résultant de la résiliation ou du changement du Programme, ou du retrait de l´un des Partenaires. AIR CARAIBES s’efforcera d’informer l’Adhérent de tels changements ou retraits, dans les meilleurs délais.

7.3.6    L’Adhérent sera responsable des conséquences juridiques et pécuniaires de toute réclamation éventuelle de tiers à son encontre, liée à sa participation au Programme.

7.3.7    Toute réclamation et recours par l’Adhérent contre AIR CARAIBES devra être adressé par écrit au Service PREFERENCE.

 

7.4    MODIFICATIONS DU PROGRAMME OU DES CONDITIONS GÉNÉRALES OU PARTICULIÈRES

7.4.1    AIR CARAIBES peut à tout moment élargir son Programme PREFERENCE notamment en y intégrant d’autres partenaires. AIR CARAIBES informera dans les meilleurs délais les Adhérents de l’intégration et des conditions de ces nouveaux partenariats.

7.4.2    AIR CARAIBES se réserve le droit de modifier les règles, les Conditions Générales et particulières, les barèmes, la documentation commerciale en vigueur, les règlements, Prime de voyage et offres spéciales à tout moment ainsi que le nom du Programme sans préavis, ni indemnité dans le respect des textes en vigueur. AIR CARAIBES informera alors les Adhérents de ces modifications sur son site Internet.

7.4.3     Les législations de certains pays sont susceptibles d’imposer des restrictions quant aux conditions d’application et/ou de participation au Programme PREFERENCE. Pour être en conformité avec ces législations, AIR CARAIBES sera en droit d’appliquer immédiatement les nouvelles dispositions légales et de modifier son Programme en conséquence, sans préavis, ni indemnité.

7.4.4    Du fait de lois et réglementations locales, AIR CARAIBES pourrait être contrainte de ne pas mettre à disposition le Programme dans son ensemble ou certaines parties de ce dernier dans certains pays ou à l´attention de certaines personnes. AIR CARAIBES ne pourra être tenue responsable lorsqu´elle se conformera aux dites lois locales et, en conséquence, elle se réserve le droit de résilier l’adhésion d´un Adhérent au Programme et d´annuler les Miles que l’Adhérent pourra avoir cumulés.

 

7.5    NULLITÉ ET RENONCIATION

7.5.1      Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales, ou des Conditions Générales de Vente et de Transport est tenue pour non valide ou déclarée comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations resteront en vigueur et garderont toute leur force et leur portée. 

7.5.2      La renonciation à se prévaloir d’une inexécution d’une des obligations des présentes ne saurait valoir renonciation à toute autre inexécution ultérieure de même nature. En aucun cas la renonciation ne peut être interprétée comme un abandon de son droit à faire observer ultérieurement, à tout moment et sans préavis chacune des clauses et condition des présentes. 

 

7.6    CONFIDENTIALITÉ

7.6.1.     Le traitement des données personnelles sera réalisé par AIR CARAIBES conformément à sa politique de confidentialité : https://www.aircaraibes.com/pratique/mentions-legales/politique-de-confidentialite.  
Toutes les données personnelles relatives à la participation des Membres au Programme seront traitées et utilisées aux fins de permettre la mise en œuvre du Programme, conformément aux réglementations applicables en matière de Protection des Données,

 

7.7     Election de domicile et notifications

7.7.1    Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur domicile. Chaque Adhérent s’oblige à notifier à AIR CARAIBES tout changement de domicile ou d’adresse mail. A défaut, les notifications ci-dessus prévues seront valablement faites au dernier domicile connu de l’Adhérent ou à sa dernière adresse mail.

7.7.2    Toutes notifications et correspondances qui seront faites aux termes des présentes Conditions Générales, seront à adresser par email aux adresses suivantes :
•    Pour AIR CARAIBES :
•    Pour tous les Adhérents: preference@aircaraibes.com
•    Pour l’Adhérent : la dernière adresse email communiquée à AIR CARAIBES 

7.8     Droit applicable et juridictions compétentes

7.8.1      Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

7.8.2    Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes Conditions Générales sera soumis aux juridictions françaises compétentes.